remise en état des sites miniers de calcaire

Régime juridique de la remise en état des sites miniers en Guinée
Une caution de réhabilitation des sites d’exploitation dont le montant et les modalités de perception sont fixés par arrêté conjoint des Ministres en charge des Mines, de l’Environnement et du Budget est due par le titulaire en vue de garantir l’exécution de
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ISO 20305:2020 (fr), Fermeture et remise en état des mines —
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LIGNES DIRECTRICES POUR LA REMISE EN ÉTAT DES SITES
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2020.3.26 Dernière phase du cycle extractif, la réhabilitation, remise en état des sites encore appelée abandon ou démantèlement dans la législation pétrolière, est une
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2024.7.8 Les minerais extraits du sous-sol français sont essentiellement non métalliques et sont composés majoritairement de sables et de graviers. Ces matériaux
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