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Pièces détachées et réparation - CEC Belgique
Les appareils électroménagers tombent en panne trop vite ? Vous souhaitez les réparer ? Grâce aux règles européennes, les fabricants doivent prévoir des pièces de rechange
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Réparer ses appareils, est-ce un droit en Europe
2024.6.17 Les fabricants doivent fournir des pièces de rechange. De nouvelles règles s'imposent aux fabricants de tous les pays de l'UE depuis le 1er mars 2021. Elles
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Définitions et classifications des pièces de rechange
2004.10.10 La définition la plus simple et qui correspond le mieux à l’idée qu’on se fait en général d’une pièce de rechange est la suivante : « une pièce de rechange est
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Les pièces détachées : l’information sur leur disponibilité
Les dispositions du nouvel article L. 111-4 du Code de la consommation introduisent une double obligation d’information sur la période ou la date de disponibilité des pièces
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Newsletter n°10 : Nouvelle réglementation européenne pour les ...
La Commission affirme en outre que cela n’affecte pas la responsabilité civile des fabricants de pièces de rechange ni la faculté des constructeurs automobiles d’exiger
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Les lois consacrant le « droit à la réparation » se popularisent un ...
2023.9.5 Également en février, les autorités du Maine ont annoncé qu’un projet de loi sur le droit à la réparation serait soumis à un referendum à l’automne 2023. Cette loi vise
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Vente de pièces entre professionnels : les limites de la garantie
Les conditions générales de vente de certains fournisseurs de pièces de rechange prévoient une clause limitative de responsabilité en cas de défectuosité de la pièce ...
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Pièces détachées achetées par le client, à qui revient la ...
La responsabilité du garagiste. En cas de problème sur la réparation, de nouvelle panne ou d’accident imputable à la pièce détachée fournie par le client, la responsabilité du
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Comment protéger les pièces détachées - HAAS Avocats
2007.6.6 1. Les pièces détachées sont-elles protégeables ? D’un point de vu légal, la contrefaçon se définit comme une « atteinte au droit de propriété intellectuelle d’autrui
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