format de projet de loi pour la Sénégal de broyage

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Projet de loi portant amnistie - BIG

2024.3.4  COMPOSITION DU DOSSIER. 1°) Décret de présentation n°2024-683 du 1e mars 2024 de Monsieur le Président de la République; 2°) Exposé des motifs ; 3°) Projet de loi. CamScanner 04-03-2024 08.59 Télécharger.

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Sénégal : que contient le projet de loi d'amnistie proposé

2024.2.28  par TV5MONDE AFP. Le président sénégalais Macky Sall a annoncé lundi 26 février un projet de loi d'amnistie concernant les faits se rapportant aux manifestations

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Nouvelle loi d’orientation du secteur industriel : Les grands

2023.8.9  Le projet, selon lui, découle d’une instruction du Président Macky Sall qui, à la suite de la validation de la nouvelle politique stratégique d’industrialisation 2021-2035,

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Projet de loi d'amnistie : voici l'exposé des motifs présenté par le ...

2024.3.4  Comme il l’a annoncé lors de l’ouverture du Dialogue, le président de la République a bel et bien transmis le projet de loi d’amnistie à l’Assemblée nationale et ce

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Politique. Sénégal : projet de loi sur “l’amnistie ou l’amnésie”

2024.3.5  Les députés sénégalais doivent examiner ce 5 mars le projet de loi sur l’amnistie. Annoncé par le président Macky Sall le 26 février, il concerne des personnes

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Sénégal - Projet de loi d'amnistie: voici les faits concernés

2024.3.4  Dans un décret signé le 1er mars 2024, le Président Macky Sall a ordonné la présentation à l'Assemblée nationale le projet de loi portant amnistie. Le garde de

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SESSION ORDINAIRE UNIQUE 2022-2023 - BIG

2023.6.7  déchets dans le projet de loi. En outre, ils se sont interrogés sur la conformité de l’article 85 du projet de loi avec la loi portant création de la Société

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Sénégal : le gouvernement adopte le projet de loi d’amnistie

2024.2.28  Le gouvernement du Sénégal a approuvé mercredi un projet de loi d'amnistie des actes commis au cours des troubles traversés par le pays depuis trois

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Adoption du décret portant Code pétrolier - senpetrogaz.sn

2024.4.18  Le Conseil des Ministres du Sénégal a adopté ce 16 septembre 2020 le projet de décret fixant les modalités application de la loi 2019-01 du 1er février 2019

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Sénégal : Macky Sall dévoile son projet de loi portant

2024.3.5  Le projet de loi vise « tous les faits, susceptibles de revêtir la qualification d’infraction criminelle ou correctionnelle, tant au Sénégal qu’à l’étranger, se rapportant à

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Loi sur la parité au Sénégal : une expérience « réussie » de

2018.11.27  Grâce à la loi sur la parité votée le 14 mai 2010 par l’Assemblée nationale, adoptée par le Sénat le 19 mai et promulguée le 28 mai 2010, le Sénégal s’est retrouvé depuis 2012 avec 64 femmes sur 150 députés à l’Assemblée, soit 42,7%. Le processus politique qui a conduit à cette loi sur la parité, avec pour objectif l ...

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Sénégal - Projet de loi d'amnistie: voici les faits concernés

2024.3.4  Et que c'est dans cet esprit que le présent projet de loi intervient pour amnistier les Infractions commises tant au Sénégal qu'à l'étranger et couvrant une période allant de 2021 à 2024. L ...

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DOCUMENT - Voici l'intégralité du Projet de Loi

2015.1.9  Voici en intégralité le Projet de Loi du gouvernement du Senegal portant modernisation des Daaras. Ce projet prévoit entre autres mesures une scolarisation des élèves selon les trois étapes suivantes:

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Projet de loi de finances pour l’année 2024 #PDF - enligne.sn

2023.10.14  Toute loi de finances est particulière mais celle de l’année 2024 revêt un caractère unique. En effet, depuis que l’actuel Chef de l’État a confirmé, dans son discours à la nation du 03 juillet 2023, sa volonté de ne pas se porter candidat à l’élection présidentielle du 25 février 2024, pour la première fois dans l’histoire du Sénégal, un Président de la

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SENEGAL-SANTE / Données sanitaires : un projet de loi en

2023.11.8  Dakar, 8 nov (APS) - Le gouvernement est en train d’élaborer un projet de loi sur la digitalisation et l’hébergement des données sanitaires, a-t-on appris, mercredi, à Dakar, du directeur des affaires juridiques, du contentieux et de la conformité à la Commission de la protection des données personnelles du Sénégal (CDP), Mouhamed

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Projet de loi sur les parrainages au Sénégal - Jeune Afrique

2018.4.20  Au Sénégal, le projet de loi sur les parrainages n’en finit pas de faire polémique. Présenté jeudi aux députés sénégalais, le texte fait l’objet de vives critiques dans les rangs de l ...

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Sénégal : que contient le projet de loi d'amnistie

2 天之前  Le président sénégalais Macky Sall a annoncé lundi 26 février un projet de loi d'amnistie concernant les faits se rapportant aux manifestations politiques entre 2021 et 2024. ... un processus de réconciliation pour des élections "apaisées". "L'amnistie et le pardon, par leurs vertus salutaires pour la Nation, nous aident à surmonter ...

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Avant- Projet de Loi d’orientation de la protection sociale.

2022.5.25  Les nouvelles orientations et autres innovations nécessitent une adaptation et une extension de la protection sociale à tous les sénégalais. Ainsi, la présente loi d’orientation de la protection sociale constitue un cadre référentiel de notre dispositif institutionnel en matière de prise en charge des risques sociaux dans notre société.

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Sénégal : que contient le projet de loi d'amnistie proposé

2024.2.28  Sénégal : élection présidentielle 2024. Sénégal : politique, religion, économie... quelle actualité ? Le président sénégalais Macky Sall a annoncé lundi 26 février un projet de loi d'amnistie concernant les faits se rapportant aux manifestations politiques entre 2021 et 2024. Que contient ce projet ?

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Sénégal zéro déchet : un Projet de loi pour la

2024.6.30  Après le vote de la loi sur le plastique, le Chef de l’Etat entend prendre à bras le corps la question de la salubrité au Sénégal à travers le programme « Sénégal zéro déchet, le Sénégal propre ». Et

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Projet de loi d'amnistie : voici l'exposé des motifs présenté

2024.3.4  Article Premier. – Sont amnistiés, de plein droit, tous les faits, susceptibles de revêtir la qualification d’infraction criminelle ou correctionnelle, commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024 tant au Sénégal qu’à l’étranger, se rapportant à des manifestations ou ayant des motivations politiques y compris celles ...

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Projet de loi n°21/2023 portant Code de l’Urbanisme: Le rapport de la ...

Ce mercredi 20 décembre 2023, les députés réunis en séance plénière à l’Assemblée nationale, on procédé à l’examen du projet de loi n°21/2023 portant Code de l’Urbanisme. Le ...

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Domaine National, la Loi et le Projet de Réforme

2015.10.8  Ensuite, s'agissant de la contrainte constituée par la lourdeur des procédures d'immatriculation des terrains par l'Etat, Monsieur le Ministre lui même indique qu'un projet de loi réorganisant la propriété foncière et son décret d'application est en cours d'élaboration, pour la simplification des procédures.

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LA LOI D’ORIENTATION DE LA FORMATION

2014.12.27  Les députés ont adopté, hier, à l’unanimité, le projet de loi d’orientation de la formation professionnelle et technique du ministère de la Formation professionnelle, de l’Apprentissage et de l’Artisanat. Ce projet de loi d’orientation de la formation professionnelle et technique qui existe depuis 2006, adopté, hier, à l’unanimité, par les députés vise, à

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Sénégal : Le projet de loi sur la gestion du littoral ... - Senego

2020.8.27  Lancé depuis 2011, le projet de loi sur le littoral ainsi que son décret d’application seront bientôt finalisés, présentés à la commission technique de l’Assemblée Nationale.

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Macky Sall adopte le projet de décret de la loi relative à la

2021.10.20  L'objectif de ce projet de loi est de «mettre en place un cadre incitatif pour la création et le développement des startups au Sénégal basé sur la créativité, l’innovation, l’utilisation des nouvelles technologies, la réalisation d’une forte valeur ajoutée ainsi qu’une compétitivité au niveau national et international. Il a été transmis à l’Assemblée nationale»

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Le Sénégal adopte une loi pour réglementer la médecine

2017.6.4  Le gouvernement du Sénégal a adopté mercredi un projet de loi sur la médecine traditionnelle afin de réglementer son exercice et sa pratique de pour contrer la publicité et le charlatanisme. Pratique très prisée par les sénégalais, la médecine traditionnelle est cependant très mal acceptée par les professionnels de la santé ...

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Au Sénégal, les députés adoptent la loi d’amnistie de Macky

2024.3.6  Au Sénégal, les députés adoptent la loi d’amnistie de Macky Sall Le texte polémique a été adopté mercredi 6 mars en fin de journée, à 94 voix pour, 49 contre et 3 abstentions.

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Rapport du projet de loi portant Code de l’Environnement

2023.6.7  Rapport-projet-de-loi-portant-Code-de-lEnvironnement Télécharger. Monsieur le Président,Messieurs les Ministres,Chers Collègues,L’Intercommission constituée par la Commission du Développement Durable et de la Transition Écologique et la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains, s’est

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Loi sur la restitution de biens culturels au Bénin et du Sénégal

Le 17 décembre 2020, l'Assemblée nationale a définitivement voté le projet de loi. Le texte avait été présenté au Conseil des ministres du 15 juillet 2020 par Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, et par Roselyne Bachelot, ministre de la culture. Il avait été adopté en première lecture avec modifications par l'Assemblée

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CM 17 AVRIL 2024 : LE PROJET DE LOI SUR LA PROTECTION

2024.4.18  Au cours du Conseil des Ministres du 17 avril 2024, le Chef de l’Etat a demandé au Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, de finaliser avant le 15 mai 2024, un projet de loi sur la protection des lanceurs d’alerte. Dans le même sillage, il a ordonné, au-delà des audits et des missions périodiques

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Projet de loi « autoroutes du Sénégal » : La création d’une

2023.11.22  Le Projet de loi n°18/2023 autorisant la création de la société nationale dénommée ‘’autoroutes du Sénégal (ADS)’’ a été adopté mardi 21 novembre par la majorité des députés sénégalais. Quatre-vingt-dix-sept parlementaires ont voté pour l’adoption du projet. Vingt-six se sont abstenus pendant le vote.

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« Criminalisation » de l'homosexualité au Sénégal : Un projet de loi ...

2016.5.9  A l’instar « du Code pénal français qui bannit la polygamie » et parce que les homosexuels continuent « d’agresser la foi des croyants en s’offrant en mauvais exemple à une jeunesse déjà suffisamment éprouvée dans ses pertes de repères » un député, mandaté par une organisation islamique, Jamra, a déposé ce vendredi à

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Baisse des loyers au Sénégal: Eclairage sur le projet de loi de

2014.1.15  NB: Le projet de loi n° 04/2014 portant baisse des loyers n'ayant pas été calculés suivant la surface corrigée consacre à son article premier une diminution de 29% pour les loyers inférieur à 150 000 f, 14% pour ceux compris entre 150 000 f à 500 000 f, 4% pour les loyers supérieurs à 500 000 f.

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Lettre ouverte aux députés du Sénégal : Proposition de projet de loi ...

2024.4.7  En adoptant cette proposition de projet de loi, vous enverrez un message clair selon lequel la corruption et le détournement de fonds publics ne seront plus tolérés au Sénégal.

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Gestion de l’environnement : le Sénégal adopte un nouveau

2023.6.8  Pour une bonne gestion de l’environnement, le Sénégal vient de mettre en place un cadre juridique rénové. Les députés de l’Assemblée nationale ont adopté hier, mercredi 7 juin 2023, le projet de loi N°13/2022 portant Code de l’environnement, qui présente des nouveautés notamment en ce qui concerne l’exploitation du gaz et du

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GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE

2019.6.29  009472/MJEHP/DEEC portant contenu du rapport de l’EIE. Les exigences de la SO1 sont ainsi couvertes. (i) La loi 76.86 du 02/07/76 portant Code du domaine de l’Etat, (ii) La loi 76.67 du 02/07/76 relative l’expropriation pour cause d’utilité publique (iii) La loi N°88-05 du 20 juin 1988 portant

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Projet de loi d’orientation sur les données et leur

2024.7.12  Le Sénégal s'engage dans une étape décisive de sa politique numérique avec la préparation d'un projet de loi d'orientation sur les données et leur sécurisation. C’est en conformité avec la politique de promotion de la souveraineté des données, soulignant ainsi l'importance croissante de la protection des données en tant que priorité nationale.

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