carrière de simulation défrichement

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L autorisation de défrichement (code forestier)

Le défrichement est direct lorsqu’il résulte d’une opération volontaire ayant pour effet de détruire le peuplement forestier et de mettre fin à sa destination forestière. Il implique

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Autorisations de défrichement DRIAAF Île-de-France

L’article L. 341-6 du code forestier associe l’autorisation de défrichement au respect d’une ou plusieurs conditions (Boisement/reboisement, travaux d’amélioration sylvicoles ou

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L’autorisation de défrichement Outils de l'aménagement

2023.8.2  L'autorisation de défrichement permet de prévenir et d'encadrer la destruction de bois et forêts et la suppression de la destination forestière des terrains

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2023.8.2  L'autorisation de défrichement est une procédure qui vise à prévenir et encadrer le défrichement, c'est-à-dire la destruction de l’état boisé d’un terrain et la

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Demande en ligne d'autorisation de défrichement (Démarche en

S'il le souhaite, le propriétaire des terrains à défricher (ou son mandataire) peut faire la demande d'autorisation par courrier recommandé avec accusé de réception ou par voie

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Dans quels cas le défrichement est refusé ? Le défrichement

Le défrichement des forêts des collectivités fait l’objet de dispositions particulières. Si le défrichement est lié à des travaux soumis à autorisation administrative (comme un

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V. AUTORISATION DE DEFRICHEMENT - projets

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Les défrichements - Réglementation en matière de défrichement

2022.10.4  Le défrichement, conformément aux dispositions du code forestier, est une opération volontaire entraînant directement ou indirectement la destruction de l'état

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Défrichement - Forêt - Agriculture, viticulture, forêt - Actions de ...

2023.2.22  La durée de validité des autorisations de défrichement délivrées est de 5 ans (30 ans maximum pour l’exploitation d’une carrière selon l’échéancier prévisionnel

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